MENTIONS LÉGALES – RGPD

Merci de lire avec attentions les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://odysseedelaterre.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://odysseedelaterre.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Réglementation

Le Site de l’Odyssée de la Terre est conforme aux dispositions légales françaises et européennes en matières de politique de confidentialité et de respect de la vie privée de ses Utilisateurs :

  • loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
  • loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés ; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels ;
  • règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen ou Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de L’Odyssée de la Terre, le grand récit de la Terre à portée de clic ! (https://odysseedelaterre.fr/) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom du site : L’Odyssée de la Terre, le grand récit de la Terre à portée de clic !
URL : https://odysseedelaterre.fr/

Propriétaire : Florian MOURIERAS – contact@odysseedelaterre.fr
Responsable publication : Florian MOURIERAS – contact@odysseedelaterre.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Florian MOURIERAS – contact@odysseedelaterre.fr
Hébergeur : Société Ligne Web Services (LWS) – 10 rue Penthièvre 75008 Paris, FRANCE, 01 77 62 3003
Délégué à la protection des données (DPO) : Florian MOURIERAS – contact@odysseedelaterre.fr

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://odysseedelaterre.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://odysseedelaterre.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://odysseedelaterre.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://odysseedelaterre.fr/ est mis à jour régulièrement par https://odysseedelaterre.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://odysseedelaterre.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://odysseedelaterre.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://odysseedelaterre.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://odysseedelaterre.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://odysseedelaterre.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie HTML, CSS et JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://odysseedelaterre.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://odysseedelaterre.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://odysseedelaterre.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://odysseedelaterre.fr/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://odysseedelaterre.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://odysseedelaterre.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://odysseedelaterre.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://odysseedelaterre.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://odysseedelaterre.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://odysseedelaterre.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://odysseedelaterre.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://odysseedelaterre.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Florian MOURIERAS. https://odysseedelaterre.fr/ est représenté par MOURIERAS Florian, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://odysseedelaterre.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://odysseedelaterre.fr/ traite des Données Personnelles, https://odysseedelaterre.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://odysseedelaterre.fr/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://odysseedelaterre.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://odysseedelaterre.fr/ : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email, adresse postale.

https://odysseedelaterre.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Type de données collectées

Quelles sont les données personnelles que nous collectons lorsqu’un Utilisateur commente, télécharge ou s’inscrit sur le Site ?

7.3.1 Inscription à la communauté

A partir de l’onglet S’inscrire/Devenir membre pour rejoindre la “Communauté” du Site.

Données de l’Utilisateur

Lorsque vous vous inscrivez sur le site, il est possible qu’il vous soit demandé de fournir un certain nombre de données personnelles pour les afficher sur votre page de profil. Le champ du « Nom » est à la fois obligatoire et public et les pages de profil sont visibles par tout utilisatrice ou utilisateur.

D’autres données de profil peuvent être obligatoires ou optionnelles dans la mesure ou ceci dépend des réglages appliqués par les personnes administrant le site et la volonté ou non de l’Utilisateur de les communiquer.

Les données personnelles obligatoires collectées lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site sont les suivantes :

  • Nom et prénom (public)
  • @Pseudonyme (public)
  • Email

Les données personnelles optionnelles et facultatives collectées lorsqu’un Utilisateur s’inscrit sur le site et que l’Utilisateur souhaite les communiquer sont les suivantes :

Pour l’onglet “Paramètres Profil” – Champ d’information du profil (Onglet “Communauté” > Mon Profil > Réglages de mon profil > Ouvrir le menu déroulant “Paramètres Profil”)

  • Lieu de résidence
  • Pays
  • Date de naissance
  • Présence dans la communauté (“Je viens principalement sur l’Odyssée de la Terre pour :”, “les thématiques environnementales qui m’intéressent”, “mon sujet de prédilection”, “les sujets sur lesquels je voudrais en savoir plus”)
  • Informations professionnelles (statut professionnel, poste, société ou organisme, date d’embauche, site de l’entreprise, informations et objectifs professionnels, expériences professionnelles, formations et diplômes, mots-clés professionnels, langues)
  • Informations professionnelles (statut professionnel, poste, société ou organisme, date d’embauche, site de l’entreprise, informations et objectifs professionnels, expériences professionnelles, formations et diplômes, mots-clés professionnels, langues)
  • Centres d’intérêts, sports, voyages
  • Informations de contact (numéro de téléphone, Email, Site ou blog personnel)

Pour l’onglet “Paramètres des widgets” – Paramètres des Widgets de profil (Onglet “Communauté” > Mon Profil > Réglages de mon profil > Ouvrir le menu déroulant “Paramètres des widgets”)

  • A propos de moi (image de profil, titre, description, biographie)
  • Mes compétences (nom de la compétence et pourcentage de maitrise de la compétence)
  • Mon portfolio (images téléchargées dans le portfolio, titres des photos et liens des photos)
  • Mon diaporama (image téléchargées dans le diaporama)
  • Mes services (icône du service, titre du service, et description du service)
  • Mon projet (type de projet, titre, vignette du projet, lien du projet, description du projet, catégories du projet, mots-clés du projet)
  • Ma citation (image d’arrière plan de la citation, texte de la citation, auteur de la citation)
  • Mon lien (image d’arrière plan du lien, description du lien, URL du lien)
  • Ma vidéo (URL de la vidéo, titre de la vidéo, description de la vidéo)
  • Ma publication (type de publication, choix de la publication)
  • Mon Instagram (nom d’utilisateur)
  • Mon Flickr (ID Flickr)

Pour l’onglet “Réseaux sociaux” – Paramètres des Widgets de profil (Onglet “Communauté” > Mon Profil > Réglages de mon profil > Bouton violet en haut à gauche “Réseaux sociaux”)

  • URL du profil LinkedIn
  • URL du profil Facebook
  • URL du profil Twitter
  • URL du profil Facebook
  • URL du profil Instagram
  • URL du profil Pinterest

Pour l’onglet “Avatar du profil” (Onglet “Communauté” > Mon Profil > Réglages de mon profil > Bouton vert en haut à gauche “Avatar du profil”)

  • Photo du profil (La photo est affichée sur votre profil et l’ensemble le site. Si vous utilisez Gravatar avec le compte e-mail que vous avez indiqué lors de votre inscription, elle sera affichée).

Pour l’onglet “Couverture du profil” (Onglet “Communauté” > Mon Profil > Réglages de mon profil > Bouton rose en haut à gauche “Couverture du profil”)

  • Couverture du profil (L’image téléchargée personnalise l’en-tête de votre profil)

Les informations collectées durant la création d’un compte d’utilisatrice ou d’utilisateur peuvent être modifiées (à l’exception de leur identifiant) depuis l’onglet ” Communauté > Mon Profil > Réglages de mon profil ” ou supprimées > Menu déroulant “Paramètres du compte” > “Supprimer le compte”.

Dans la plupart des cas, les utilisatrices ou les utilisateurs ont également la maîtrise de la visibilité de ces informations de profil grâce à la possibilité de restreindre cette visibilité, et ce pour chaque information, à leurs ami·e·s, aux membres connectés ou aux administrateurs uniquement. Les personnes administrant le site peuvent consulter ou modifier toutes les données de tous les comptes.

Activités de l’Utilisateur

Ce site enregistre un certain nombre d’actions liées à l’utilisatrice ou à l’utilisateur sous la forme d’activités. Les activités intègrent à la fois des publications des commentaires ajoutées aux différents flux d’activités et des descriptions ou des actions effectuées pendant l’utilisation du site telles qu’une nouvelle mise en relation, une nouvelle adhésion à un groupe, ou encore des mises à jour de profil.

Le contenu des activités obéit aux mêmes règles de confidentialité que le contexte dans lequel il a été créé. Par exemple, les activités publiées dans le profil de l’utilisatrice ou de l’utilisateur sont visibles publiquement, alors que les activités générées dans un groupe privé ne sont visibles que par les membres de ce groupe. Les personnes administrant le site peuvent consulter toutes les activités quelque soit leur contexte de publication.

Les activités du site peuvent être supprimées à tout moment par les utilisatrices ou les utilisateurs les ayant créées. Les personnes administrant le site peuvent modifier toutes les activités du site.

Messages privés

Le contenu des messages privés est uniquement visible par les personnes qui les émettent et les reçoivent. À l’exception des personnes administrant le site, qui peuvent consulter tous les messages privés, leur contenu n’est jamais visible par les autres utilisatrices ou un utilisateurs. Les administrateurs et administratrices sont susceptibles de supprimer le contenu de tout message.

Nous utilisons des Cookies pour afficher les messages de succès ou d’erreur à l’utilisatrice ou l’utilisateur connecté·e en réponse à certains événements, comme l’adhésion à un groupe. Ces Cookies ne contiennent pas de données personnelles et sont effacés dés le chargement d’une nouvelle page du site.

7.3.2 Zones de commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Si l’Utilisateur le renseigne, nous enregistrons également l’URL de son site ou blog personnel.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire. Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui laissent des commentaires sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Les informations récoltées dépendent des réglages Akismet sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme son nom, identifiant, adresse e-mail et son commentaire).

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. L’Utilisateur reste libre de supprimer ses commentaires (voir partie 7.4).

7.3.3 Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

7.3.4 Formulaires

Lorsque vous soumettez un formulaire (formulaire de contact, formulaire de sondage et enquêtes, formulaire de Newsletter, formulaire de téléchargement de documents édités par le Site, etc.) à partir d’une page ou d’un article du Site, nous enregistrons à minima votre nom, prénom, Email, adresse IP, et date d’inscription. Ces informations restent confidentielles. Lorsque d’autres informations personnelles sont enregistrées nous le signalons explicitement à l’Utilisateur.

En vous inscrivant sur ces formulaires, vous acceptez de recevoir de la part du Site des informations et des offres du Site. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en nous adressant un Email à “contact@odysseedelaterre.fr” et à travers les liens de désinscription présents à la fin de chaque mail.

7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://odysseedelaterre.fr/ disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://odysseedelaterre.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://odysseedelaterre.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://odysseedelaterre.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://odysseedelaterre.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut :

  1. Envoyer un Email à l’adresse suivante : contact@odysseedelaterre.fr
  2. Demander au Délégué à la protection des données (DPO) de générer un rapport de vos données personnelles lorsque vous vous êtes inscrit sur le Site et que vous possédez un compte personnel au sein de la communauté (voir 7.3.1). Pour demander une exportation de vos données personnelles, suivez le chemin suivant après vous êtes connecté sur le Site : Onglet “Communauté” > Mon Profil > Réglages de mon profil > Ouvrir le menu déroulant “Paramètres du compte” > Cliquez sur l’intitulé “Exporter les données” > Appuyer sur le bouton “Exporter les données”). Vous recevrez un lien par courrier électronique. Cliquez sur le lien dans le mail pour générer automatiquement un rapport. Une fois que nous serons en mesure de répondre à votre demande nous vous enverrons un nouveau mail avec un rapport détaillé de vos données personnelles et de votre activité sur le Site.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://odysseedelaterre.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://odysseedelaterre.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://odysseedelaterre.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Les informations collectées durant la création d’un compte sur le Site peuvent être modifiées (à l’exception de leur identifiant) par l’Utilisateur lui-même depuis l’onglet “Communauté > Mon Profil > Réglages de mon profil “. Les information collectées et le profil de l’Utilisateur peuvent également être complétement et définitivement supprimées manuellement par l’Utilisateur lui-même, depuis l’onglet “Communauté > Mon Profil > Réglages de mon profil > Menu déroulant “Paramètres du compte” > “Supprimer le compte”.

7.5 Non-communication des données personnelles

https://odysseedelaterre.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://odysseedelaterre.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://odysseedelaterre.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://odysseedelaterre.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://odysseedelaterre.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://odysseedelaterre.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://odysseedelaterre.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://odysseedelaterre.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://odysseedelaterre.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://odysseedelaterre.fr/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://odysseedelaterre.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://odysseedelaterre.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://odysseedelaterre.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://odysseedelaterre.fr/. Cependant, https://odysseedelaterre.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://odysseedelaterre.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://odysseedelaterre.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://odysseedelaterre.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://odysseedelaterre.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://odysseedelaterre.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://odysseedelaterre.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://odysseedelaterre.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://odysseedelaterre.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest et Google Plus figurant sur le Site de https://odysseedelaterre.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://odysseedelaterre.fr/, Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://odysseedelaterre.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://odysseedelaterre.fr/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://odysseedelaterre.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://odysseedelaterre.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://odysseedelaterre.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://odysseedelaterre.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tulle (Corrèze, 19).